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Détenir un écureuil... que dit la loi ?

Statut juridique de l’écureuil roux et des écureuils exotiques en France

En quelques mots,

l’Ecureuil roux européen (Sciurus vulgaris) est strictement protégé depuis 1976 ; il est ainsi interdit de capturer des individus de cette espèce, de les blesser, de les tuer, de les détenir en captivité, de les naturaliser, de les commercialiser et de les transporter (même mort). Il est également interdit de détenir un jeune écureuil roux tombé d'un nid et abandonné. Après les premiers soins, il doit être remis au plus vite à un centre de soin habilité à recevoir cette espèce (voir la page "Ecureuil en détresse" dédiée à cette rubrique).

toutes les espèces de la famille des Sciuridés (écureuils, chiens de prairies, marmottes, spermophiles, tamias,...) sont interdites à la vente dans les animaleries, ceci depuis septembre 2010. Le Tamia de Sibérie ou Ecureuil de Corée (Tamias sibiricus) faisait exception jusqu’à ces derniers mois et un particulier était autorisé à détenir en captivité, sans autorisation, jusqu’à six individus. Au-delà, une capacité d'élevage était nécessaire. Attention, le statut de cette espèce est actuellement en train d’évoluer suite à la parution, le 13 juillet 2016, du Règlement européen 2016/1141 (voir ci-dessous). Les arrêtés d’exécution pour la France de ce Règlement européen sont en cours de parution. Ils devraient interdire formellement la détention de cette espèce. Des mesures transitoires ont été toutefois envisagées afin de permettre aux particuliers de conserver leurs animaux de compagnie jusqu’à leur fin de vie.  Dès la parution de ces règlements, nous vous en ferons part.

• il est strictement interdit par la loi de relâcher dans la nature toutes espèces de Sciuridés, excepté les deux espèces autochtones, l'Ecureuil roux européen et la Marmotte des Alpes.

Pour en savoir plus, cliquez sur "le statut jurdique des écureuils en France", extrait du rapport de S. Guerder (2011) : "Les espèces invasives : une menace pour la biodiversité indigène ou pour l’Homme? L’exemple des écureuils en France". (Notez que ce rapport a été rédigé en 2011 : ce qui concerne l'écureuil roux reste d'actualité ; par contre, pour les écureuils exotiques, voir les réglements européens ci-dessous).

Au niveau européen, l’importation dans l’Union de l'Ecureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus), de l'Ecureuil gris d'Amérique (Sciurus carolinensis) et de l'Ecureuil fauve ou Ecureuil-renard (Sciurus niger), est interdite depuis 2013 (Règlement d'exécution N°757/2012). Par ailleurs, le Règlement (UE) N° 1143/2014 caractérise les espèces exotiques envahissantes (EEE), leurs impacts, ainsi que les règles de gestion et de prévention devant être appliquées par les Etats. Le 13 juillet 2016, le Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 précise la liste des 37 EEE considérées comme préoccupantes au niveau européen, et vis-à-vis desquelles les Etats devront prendre des mesures de prévention d'introduction et de gestion des populations établies sur leur territoire. Quatre Sciuridés fond partie de cette liste : le Tamia de Sibérie, l'Ecureuil de Pallas, l'Ecureuil gris d'Amérique et l'Ecureuil fauve. Des arrêtés d'exécution, en cours d'élaboration pour le territoire français, devraient être publiés début 2017.

 

Textes de loi concernant les écureuils en france

REGlements européens

 

Que dit la loi d’un pays proche, la Belgique, quant à la détention d’animaux ?

L’Arrêté royal du 16 juillet 2009 "fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus" est intéressant à deux points :

  • Contrairement à la loi française qui arrête une liste des espèces réglementant leur vente, l’arrêté royal belge fixe quant à lui une liste d’espèces qu’il est autorisé de vendre et de détenir. Ainsi, les "vendeurs d’animaux" ne peuvent contourner la loi en remplaçant les espèces interdites à la vente par d’autres espèces, proches des précédentes, afin de maintenir le marché ;
  • Contrairement à la loi française, l’arrêté royal belge autorise la vente dans les animaleries du tamia rayé (Tamias striatus) et du chien de prairie (Cynomys ludovicianus). Remarquons également que la loi belge ne conserve que le nom vernaculaire des espèces, alors que l’accompagner de son nom latin éliminerait certainement quelques ambiguïtés.

Ce texte de loi est remis en cause actuellement par le Règlement européen du 13 juillet 2016. Toutefois, ce règlement concerne, pour les Sciuridés, que quatre espèces (S. carolinensis, T. sibiricus, C. erythraeus et S. niger), et non pas l'ensemble des Sciuridés allochtones. Ainsi, si ce texte de loi n'est pas modifié en profondeur, il sera possible de remplacer dans les animaleries le Tamia de Sibérie par le Tamia strié...

 

Des lois difficiles à appliquer sur notre territoire

Toutes les espèces de Sciuridés étant interdites à la vente dans les animaleries, il ne devrait pas être possible, non plus, de vendre ou d’acheter des Sciuridés sur Internet.

Pourtant, il semble que cela soit encore le cas, notamment pour le Chien de prairie (Cynomys ludovicianus), l’Écureuil de Richardson ou Spermophile de Richardson (Spermophilus richardsonii, ou Urocitellus richardsonii), l’Écureuil roux d’Amérique, encore appelé Écureuil d’Hudson (Tamiasciurus hudsonicus), l’Écureuil du Japon (Sciurus lis), l'écureuil rayé de Swinhoe (Tamiops swinhoei). Voir Les espèces en vente sur Internet.

Si vous avez connaissance de telles annonces, merci de nous en avertir (ecureuilsEFFACER@mnhn.fr).


Théoriquement, il ne devrait plus être possible également de ramener dans ses baguages des écureuils de pays étrangers.
Or, un tel fait nous a été récemment rapporté avec l‘introduction en provenance de Taiwan d’un Écureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus), en 2009, ceci en toute légalité.
A ce propos, remarquons, que les lois en vigueur à Taiwan autorisaient l’exportation de cet animal de son territoire ; par contre, le retour dans son pays d’origine (en cas de problèmes rencontrés à son entrée en France) n’était pas autorisé !
N.B. Depuis juin 2013, il n'est plus possible d'introduire dans l'Union européenne cette espèce (de même que l'Ecureuil gris d'Amérique et l'Ecureuil-renard).


En conclusion, il semble urgent que certaines ambiguïtés soient levées et que cessent de tels échanges ou ventes sur Internet. Inévitablement, la situation actuelle ne peut qu’entraîner à moyen terme une augmentation du nombre d’espèces exotiques introduites dans le milieu naturel au détriment de la faune autochtone, accompagnée de problèmes économiques et/ou sanitaires.